La Responsabilité Civile Scolaire, c’est l’assurance destinée à couvrir les dommages causés et subis par les élèves pendant leurs activités scolaire et extrascolaire placées sous l’égide de l’Etablissement.

Elle garantit aussi bien les accidents survenus dans l’enceinte de l’Etablissement que ceux survenus pendant le trajet domicile-école des élèves et inversement.

Les garanties accordées sont les suivantes :

1. Responsabilité civile des Parents d’Elèves et de l’Ecole

• Dommages corporels
• Dommages matériels

2. Indemnités Contractuelles par Elève

• Décès (pour les frais d’obsèques)
• Incapacité Permanente Totale
• Frais médicaux