Assurance responsabilité civile professionnelle
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaire de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite des dommages causés aux tiers après achèvement des travaux ou des prestations de services et résultant :
- d’un défaut,
- d’une malfaçon,
- d’une faute,
- d’une erreur ou négligence dans l’exécution des travaux.