Assurance responsabilité civile exploitation

Assurance responsabilité civile exploitation

L’Assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que celui-ci peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil en raison des dommages causés aux tiers du fait :

  • de l’assuré lui-même, de ses préposés, ses superviseurs et plus généralement de personne dont il serait déclaré civilement responsable dans l’exercice de l’activité de l’Entreprise,
  • des immeubles, du mobilier, des matériels, outillage et équipement appartenant ou confiés à l’assuré.